Code du travail - L2314-4
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Information :
Lorsque, en l'absence de délégués du personnel, l'employeur est invité à organiser des élections à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale, il engage la procédure définie aux articles L. 2314-2 et L. 2314-3 dans le mois suivant la réception de cette demande.
Mots-clés
- Délégués du personnel
- organisation élection
- demande salarié