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Code du travail - L2314-4

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Information :

Lorsque, en l'absence de délégués du personnel, l'employeur est invité à organiser des élections à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale, il engage la procédure définie aux articles L. 2314-2 et L. 2314-3 dans le mois suivant la réception de cette demande.

Mots-clés

  • Délégués du personnel
  • organisation élection
  • demande salarié