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Vérifier et décomposer un numéro de sécurité sociale


Ici, vous pourrez retrouver certaines informations grâce à un numéro de sécurité sociale.
Composition du NIR (numéro d'inscription au répertoire) communément appelé numéro de sécurité sociale ou numéro INSEE
Position Composition Valeurs possibles
Pour les francais
1 Sexe de la personne 1 pour les hommes et 2 pour les femmes
2 - 3 Année de naissance De 00 à 99 soit les 2 derniers chiffres de l'année de naissance (peut poser des problèmes de doublon)
4 - 5 Mois de naissance De 01 à 12 (on peut trouver des numéro de 20 à 30 ou 50 pour des personnes inscrites à partir d'un acte civil incomplet)
6 - 7 (- 8) Département de naissance De 01 à 95 et de 971 à 988 pour les DOM-COM (pour la corse on remplace 2A par 19 et 2B par 18)
(8 -) 9 - 10 Numéro de la commune de naissance De 00 à 999 (les villes sont normalement numérotées par département et par ordre alphabétique et codifié en référence au code officiel géographique (COG) tenu par l'INSEE pour chaque département. Les villes nouvellement créées commencent souvent par 900)
11 - 12 - 13 Numéro d'ordre de l'acte de naissance dans la commune et dans le mois De 000 à 999 (peut poser un problème dans les grandes villes, lorsque 999 personnes sont nées le même mois dans la commune, le numéro d'ordre redemarre à 001 et le code commune prend une valeur particulière.)
14 - 15 Clé de contrôle du NIR De 01 à 97 : 97 - modulo97(13 premiers chiffres du NIR)
Pour les étrangers
1 Sexe de la personne 1 pour les hommes et 2 pour les femmes
2 - 3 Année de naissance De 00 à 99 soit les 2 derniers chiffres de l'année de naissance (peut poser des problèmes de doublon)
4 - 5 Mois de naissance De 01 à 12 (on peut trouver des numéro de 20 à 30 ou 50 pour des personnes inscrites à partir d'un acte civil incomplet)
6 - 7 Numéro automatique 99 par défaut (peut poser des problèmes de doublon)
Pour les personnes nées en Algérie avant juillet 1962 le code 99 est remplacé par 91, 92, 93 ou 94, pour celles nées au Maroc avant 1964 il est remplacé par 95 et pour celles nées en Tunisie avant 1964 il est remplacé par 96. Les départements actuels de 91 à 96 n'existaient pas avant 1964.
8 - 9 - 10 Identifiant du pays de naissance De 000 à 990 (ex. : 109 pour l'Allemagne)
11 - 12 - 13 Numéro d'ordre de l'acte de naissance dans le pays et dans le mois De 000 à 999
14 - 15 Clé de contrôle du NIR De 01 à 97 : 97 - modulo97(13 premiers chiffres du NIR)
Problème des lettres dans le NIR

Pour le calcul de la clé de contrôle, le numéro du département 2A (Corse-du-Sud) est remplacé par 19 et celui du 2B (Haute-Corse) par 18.

Historique :

L'inventeur de l'actuel numéro de sécurité sociale est le contrôleur général des armées René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées, qui le destinait à préparer secrètement la remobilisation de l'Armée, dissoute par l'Armistice de 1940. À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français » : deux pour l’année de naissance, deux pour le mois de naissance, deux pour le département de naissance, trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 1 000 communes), trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance. Ayant un objet civil, et non militaire, le numéro de Français devait inclure les femmes. C'est pourquoi fut ajouté un 13e chiffre en première colonne, pour le sexe, 1 ou 2. Le numéro d'identité n'est pour Carmille qu'un des éléments d'un vaste système de traitement d'informations statistiques, destinées à gérer l'ensemble des affaires économiques, civiles et militaires. Après divers errements, qui cherchèrent à donner une signification aux chiffres non utilisés de la première colonne, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe en mai 1945 : 1 pour masculin, 2 pour féminin. L’armée reconstituée continua d’utiliser le « numéro Carmille » et donna le nom de son créateur à des centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications. En avril 1946, le Service national des statistiques (SNS) devenait l’Insee, et le numéro Carmille officiellement adopté par la Sécurité sociale. En fait, selon les souvenirs de Pierre Laroque, créateur de la Sécurité sociale : « Lorsqu’a été entrepris le travail préparatoire du Plan français de Sécurité sociale, à l’automne 1944, le numéro Carmille était déjà bien implanté et a été considéré tout naturellement comme devant devenir le numéro de sécurité sociale en accord avec l’Insee. En tout état de cause l’élaboration de la législation sur la Sécurité sociale a abouti aux Ordonnances de base d’octobre 1945 et à l’entrée en application du régime nouveau le 1er juillet 1946. J’ai toute raison de penser qu’à ces diverses dates le nouveau numéro de sécurité sociale, substitué au numéro ancien des Assurances sociales, était adopté sans contestation par qui que ce soit. »

Decret 82-103 du 22 janvier 1982
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