Code du travail - L2313-8
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Information :
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel exercent les missions du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.
A ce titre, ils bénéficient des moyens prévus aux articles L. 2315-1 et suivants.
Mots-clés
- Délégués du personnel
- formation professionnelle