BOFIP - bulletin officiel - BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

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Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains équipements, à l'exclusion de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements (cf. III-A § 50 à 110), des travaux de construction ou de reconstruction, des travaux de nettoyage ainsi que des travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

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La notion de travaux comprend la main d'œuvre, les matières premières, fournitures et équipements sous certaines conditions.

I. Prestations de main d'œuvre
20

Il s'agit de la rémunération des entreprises prestataires chargées de l'exécution de tout ou partie des travaux. En revanche, les prestations de main d'œuvre qui ne sont pas directement liées à l'exécution de travaux de nature immobilière (notamment les opérations de réparation, d'installation ou de mise en service d'appareils ménagers ou électroménagers ou de meubles meublants divers) relèvent du taux normal de la TVA.

30

S’agissant des frais de déplacement afférents à des travaux portant sur des locaux d’habitation, les principes sont les suivants :

- ces frais, lorsqu’ils sont facturés isolément en l’absence de réalisation de travaux, relèvent du taux normal ;

- toutefois, si les frais de déplacement sont compris dans une prestation de travaux éligible au taux réduit, il est admis que ce taux s’applique également à de tels frais de déplacement même s’ils font l’objet d’une ligne distincte sur la facture.

II. Matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux
40

Sont soumis au taux réduit de la TVA, lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise, les éléments suivants :

- les matières premières, qui s’entendent des matières ou produits indispensables à la réalisation des travaux et dont l'utilisation nécessite un façonnage, une transformation ou une adaptation préalable, ou qui disparaissent une fois les travaux réalisés ;

- les fournitures, qui se définissent comme des pièces de faible valeur dont l'utilisation est nécessaire pour effectuer les travaux de pose, de raccordement, etc. ;

A titre d’illustration, des exemples de matières premières et de fournitures éligibles figurent au BOI-ANNX-000202.

III. Équipements nécessaires à la réalisation des travaux
A. Principes généraux
50

Il est rappelé qu’est exclue du champ du taux réduit prévu par l’article 279-0 bis du CGI la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements dont la liste est fixée par arrêté codifié à l'article 30-00 A de l’annexe IV au CGI :

- système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

- ascenseur ;

- installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;

- système de climatisation : tous les système de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air.

60

Est exclue du bénéfice du taux réduit de TVA la part correspondant à la fourniture de tous les systèmes de climatisation ainsi que celle des pompes à chaleur de type air/air.

70

Un système de climatisation est défini comme une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en conjugaison avec un contrôle de l’aération, de l’humidité et de la pureté de l’air.

Les systèmes de climatisation peuvent être des systèmes centralisés, des systèmes bi-blocs (mono-splits), ou des systèmes multi-splits et à débit de réfrigérant variable :

- système centralisé : système dans lequel l’équipement de réfrigération délivre du froid à travers des unités de traitement d’air et/ou à travers des circuits de fluides sous pression (eau) ;

- système bi-blocs (mono-splits) : système dans lequel une unité extérieure contenant la réfrigération et l’équipement de rejet de chaleur est connectée à une unité individuelle intérieure qui délivre le froid ;

- système multi-splits et à débit de réfrigérant variable : système dans lequel une ou plusieurs unités(s) extérieure(s) contenant de la réfrigération et un équipement de rejet de chaleur sont chacune connectées à un nombre d’unités intérieures délivrant du refroidissement.

L’exclusion s’applique aux unités extérieures et intérieures ainsi qu’à l’ensemble des éléments de raccordement.

80

La fourniture du système de climatisation ou de la pompe à chaleur de type air/air, soumise au taux normal de la TVA, s’entend de la fourniture de l’ensemble de ses pièces constitutives.

Les pièces constitutives comprennent notamment les éléments suivants :

- les supports muraux ou au sol pour le groupe extérieur ;

- le réseau aéraulique pour les systèmes de type gainable ;

- dans le cas des systèmes réversibles gainables : diffuseurs, grilles de soufflage et reprise, porte filtres et régulation multi-zones ;

- pour les groupes extérieurs : les éventuels bacs de récupération du dégivrage hiver ;

- les pompes de relevage de condensats lorsqu’elles ne sont pas intégrées à l'unité intérieure.

90

Bénéficie du taux réduit la part correspondant à la fourniture des pompes à chaleur autre que celles visées au III-A § 60 lorsqu’elles sont fournies et facturées par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu’elle réalise.

100

Les travaux d’installation des équipements en cause (cf. I § 20 au II § 40) demeurent soumis au taux réduit pour autant que l’ensemble des conditions prévues à l’article 279-0 bis du CGI soient remplies et que le preneur des travaux délivre à l’entreprise l’attestation prévue (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 au II-A § 90 au II-B § 120).

110

Les travaux d’installation s’entendent des travaux de toute nature nécessités par l’installation du système de climatisation ou de la pompe à chaleur de type air/air (exemple : travaux de découpe, électricité, peinture des locaux, etc).