BOFIP - bulletin officiel - BOFIP TVA 570

Lorsque l'assujetti fait application du régime particulier des agences de voyage prévu au e du 1 de l'article 266 du CGI, la mention « Régime particulier – Agences de voyage » doit être apposée sur la facture (CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I-15°).

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De même, lorsque l'assujetti fait application du régime prévu à l'article 297 A du CGI, la facture doit comporter la mention « Régime particulier – Biens d occasion », la mention « Régime particulier – Objets d art » ou la mention « Régime particulier – Objets de collection et d antiquité », selon la nature du bien qui a fait l'objet de l'opération (CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I-16°).