BOFIP - bulletin officiel - BOFIP-BIC-Frais-2-1

B. Coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien
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Les coûts qui majorent le prix d’achat s’entendent des droits de douane, des taxes non récupérables, et de tous les frais directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien.

Il est rappelé que le prix d’achat est retenu pour son montant net de taxes récupérables (TVA notamment).

A l’inverse, lorsque l’acquisition est grevée d’une taxe non récupérable par l’entreprise, cette taxe est incluse dans le coût d’acquisition de l’immobilisation (BOI-BIC-CHG-40-30 et BOI-BIC-AMT-10-30-30-10).

Conformément à l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI, le prix d’achat tel que défini ci-dessus est majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien. Comme sur le plan comptable (PCG, art. 321-10), doivent être pris en compte l’ensemble des coûts directement attribuables pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Il s’agit notamment :

- du coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l’acquisition ou de l’immobilisation ;

- des coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ;

- des frais de livraison et de manutention initiaux ;

- des frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens ;

- des coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons) ;

- des honoraires des professionnels tels que les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils.