BOFIP - bulletin officiel - 4-2-4-50

A. Transport et déplacement des personnes
1. Frais de voyage et de déplacement exposés par l'exploitant individuel
50

Les frais de voyage exposés par le chef d'entreprise sont déductibles dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et où ils sont justifiés par l'importance ou la nature de l'exploitation.

Lorsque les frais de voyage ont à la fois un caractère professionnel et personnel, il y a lieu de faire une ventilation entre les dépenses engagées dans l'intérêt personnel de l'exploitant et celles ayant pour objet exclusif le fonctionnement de l'entreprise, ces dernières seules présentant le caractère de charges d'exploitation déductibles.

60

Les frais de transport que les exploitants exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction.

Toutefois, les frais de transport supportés par un commerçant pour se rendre au lieu de son entreprise, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination du résultat fiscal de l'entreprise que dans la mesure où cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.

Pour l'appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non seulement l'étendue et la configuration de l'agglomération où se trouvent le domicile et le lieu de travail, les moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes de l'exploitant et de sa famille, eu égard aux ressources du foyer et notamment :

- l'état de santé des intéressés ;

- les problèmes de scolarisation des enfants ;

- la localisation différente du travail de chacun des époux ;

- les écarts de coût du logement, selon qu'il est situé dans l'agglomération ou la périphérie.

Il est néanmoins admis que les frais de déplacement afférents aux quarante premiers kilomètres du trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction même si aucune circonstance particulière ne justifie l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail, sous réserve de justifier de la réalité et du montant des frais correspondants.