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Code civil - 1855

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Information :

Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.

Mots-clés

  • SCI
  • société civile
  • associés communication des documents