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MENTIONS LEGALES

Loi informatique et libertés

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De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels de Comptavoo avant de prendre une quelconque décision.

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  • Sans modification du code source ou reproduction de celui-ci.
  • Toute intervention sur le site ou inclusion de code dans le logiciel.

Vous vous engagez à respecter la législation française dans le cas ou vous utilisez le module de facturation de comptavoo.com. Le droit d'utilisation du logiciel n'entraine pas transfert des droits de propriété au profit de l'utilisateur. Le logiciel comptavoo reste la propriété de leur auteur la "sas comptavoo". La SAS COMPTAVOO+ dispose d'une autorisation pour accorder au client le droit d'utilisation prévu aux présentes.
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