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MENTIONS LEGALES

Loi informatique et libertés

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Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels de Comptavoo avant de prendre une quelconque décision.

L'utilisation du logiciel doit être faite conformément à sa destination de gestion exclusive de tout autre, à savoir :
  • Uniquement pour les besoins professionnels de l'utilisateur.
  • En respectant les rêgles fiscales et comptable de droit français.
  • pour la partie GED : uniquement pour des documents liés à l'activité de l'entreprise,
  • Sans modification du code source ou reproduction de celui-ci.
  • Toute intervention sur le site ou inclusion de code dans le logiciel.

Vous vous engagez à respecter la législation française dans le cas ou vous utilisez le module de facturation de comptavoo.com. Le droit d'utilisation du logiciel n'entraine pas transfert des droits de propriété au profit de l'utilisateur. Le logiciel comptavoo reste la propriété de leur auteur la "sas comptavoo". La SAS COMPTAVOO+ dispose d'une autorisation pour accorder au client le droit d'utilisation prévu aux présentes.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de COMPTAVOO sur le logiciel et modules complémentaires.

La SAS comptavoo+ ne garantit par la correction de toutes les erreurs, ni la possibilité au logiciel de satisfaire les besoins individuels de l'utilisateur, ni son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. A ce titre les parties écartent expressement au titre du présent contrat, et l'Utilisateur l'accepte, l'application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du logiciel.
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En tout état de cause et quel que soit la responsabilité de la société comptavoo+, les dommages et intérêts et toute réparaton dus par la société comptavoo+ au client, toutes causes confondues ne pourront excéder les sommes qu'aurait du verser l'utilisateur en en contrepartie du droit d'utilisation pour une durée de 12 mois. La SAS comptavoo+ garantit que le logiciel "Comptavoo" sont originales au sens de la propriété intellectuelle (par la société SAS COMPTAVOO) Le présent contrat est soumis au droit francais, les parties reconnaissent que le tribunal compétent pour tout ligige est le tribunal de Nice."

La société comptavoo+ informe les utilisateurs que l'utilisation du logiciel comptavoo.com nécessite :

  • L'utilisation du navigateur "chrome" de la société Google,
  • L'utilisation d'un clavier "PC".